L'Essentiel de la fiscalité d'entreprise : IS, TVA, CET
Formation créée le 25/03/2022. Dernière mise à jour le 15/11/2025.
Version du programme : 3
Version du programme : 3
Taux de satisfaction des apprenants
8,2/10
(2 avis)
Type de formation
PrésentielDurée de formation
14 heuresAccessibilité
OuiL'Essentiel de la fiscalité d'entreprise : IS, TVA, CET
Les règles de la fiscalité d'entreprise sont complexes à appréhender, et elles évoluent régulièrement. Cependant, les responsables et collaborateurs du service comptabilité doivent en comprendre tous les principes (assiettes, taux, seuils, plafonds, exonérations, modalités de calcul, toutes les nouveautés mais aussi en maîtriser toutes les applications pratiques (dates de versement, organismes collecteurs.
Objectifs de la formation
- Définir l'environnement fiscale de l'entreprise afin d'acquérir les bon réflexes
- Identifier les principales déclarations à établir en matière fiscal
- Intégrer les dispositions de la dernière loi de finance
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Chefs comptable, collaborateur comptable et financiers souhaitant étendre leur champ de compétences à la fiscalité de l'entreprise
Prérequis
- AUCUN
Contenu de la formation
Déterminer le bénéfice imposable
- • Imposition du résultat de l'entreprise
- • Distinction des sociétés transparentes et des sociétés soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
- • Du résultat comptable au résultat fiscal : les déductions et réintégrations extracomptables
- • Conditions générales de déduction des charges
- • Les principales charges calculées et décaissées non déductibles : amendes, charges sur véhicules de tourisme, certaines provisions
- • Les principaux produits non imposables
- • Régime des plus-values et moins-values professionnelles
Impôt sur les Sociétés (IS)
- • Champ d'application de l'IS
- • Règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable à l'IS
- • Calcul de l'IS et des contributions additionnelles
- • Déclaration et paiement de l'IS : relevés d'acomptes et de solde
- • Déclaration et paiement de l'IS : relevés d'acomptes et de solde
- • Les principaux imprimés de la liasse fiscale
Réglementation générale sur la TVA
- • Champ d'application : opérations imposables et non imposables, opérations soumises et exonérées
- • TVA collectée et TVA déductible
- • Fait générateur et exigibilité de la TVA
- • Territorialité : importations et exportations, opérations intracommunautaires
- • Déclaration de TVA : la CA3
- • Le remboursement du crédit de TVA
La Contribution Économique Territoriale (CET)
- • Les deux composantes de la CET : Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
- • Assiette des taxes, abattements, liquidation et recouvrement • Cas pratique sur les bases de la CET
- • Cas pratique sur les bases de la CET
Les autres taxes et impôts directs ou indirects
- • Taxe foncière, Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS)
- • Taxes assises sur les salaires : taxe sur les salaires, contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance, participation à l'effort de construction
Équipe pédagogique
Nos formations sont animées par des experts reconnus dans leur domaine possédant une expérience sur le terrain significative et des compétences pédagogiques reconnues.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Merci de visiter notre site internet
Taux de satisfaction des apprenants
8,2/10
(2 avis)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Attestation de fin de formation
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.